- avis d'échéance
- извещение [уведомление] о наступлении срока (платежей)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Virement commercial à échéance (VCOM) — Le Virement commercial à échéance ou VCOM est un type de virement développé par la pratique bancaire. Le VCOM repose sur le droit commun de l’ordre de banque et du virement. C est un virement commercial automatisé à une date future. Il émane du… … Wikipédia en Français
Loi Chatel — Pour les articles homonymes, voir Chatel. Loi Chatel Titre LOI n° 2008 3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1) Code NOR : ECEX0768213L Pays … Wikipédia en Français
Résiliation des contrats en France — En droit, la résiliation est le fait de rompt les effets d un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il… … Wikipédia en Français
Loi Châtel — Loi Chatel Loi Chatel Titre LOI n° 2008 3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1) Code NOR : ECEX0768213L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi chatel — Titre LOI n° 2008 3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1) Code NOR : ECEX0768213L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Agent d'assurance — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Asssurances — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Assurance — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Assurances — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Assureur — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Courtier en assurances — Assurance Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français